La Ruelle « Les Jardins de Limoilou »

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Règlements concernant le déneigement

 Vous trouverez ci-après les règlements que nous convenons collectivement d’appliquer aux divers intervenants impliqués dans les activités de déneigement de la Société La Ruelle « Les Jardins de Limoilou ». Ces règlements seront révisés de temps en temps pour tenir compte  des suggestions de nos  intervenants.

 L’activité de déneigement découle de la nécessité d’évacuer la grande majorité  de la neige reçue dans la ruelle afin d’accéder à l’arrière des immeubles, aux divers stationnements et d’y circuler en voiture et à pied. Les coûts de l’opération consistent principalement en un contrat de déneigement auprès d’un entrepreneur qui s’engage à enlever la neige de la ruelle et en disposer en la transportant au dépotoir à neige de la Ville. Il est donc important que chacun des usagers, propriétaires d’immeubles locatifs, condominium et commerces, qui dispose de la neige quel que soit la raison, participe financièrement à cette tâche afin que la charge soit équitable pour tous.

 Si vous êtes satisfait du niveau de service d’entretien actuel de votre ruelle ou que vous désirez qu’il s’améliore, nous vous invitons à endosser les présents règlements, et entre autres, à nous faire parvenir votre contribution financière dans les délais prescrits. Nous croyons qu'une plus grande discipline dans l’application des règlements aura un effet positif sur les coûts  de déneigement donc des économies pour tous les intervenants.     

Les principes qui sous-tendent les présents règlements et qui assurent un bon niveau de fonctionnement de cette Société sont fondés sur l’honneur, l’esprit de coopération et l’équité.  

 Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de le conserver pour y référer en cas de question ou de différend.

 La Ruelle « Les Jardins de Limoilou »:

 La Ruelle « Les Jardins de Limoilou » est une société créée en 2005 dans le but de faciliter l’aménagement et l’entretien de la ruelle comprise dans le quadrilatère formé par 9^e Rue, 10^e Rue, 2^e Avenue et la 3^e Avenue.

 La ruelle appartient maintenant au Ministère du Revenu du Québec (au Curateur public avant), mais son entretien en toute saison incombe aux propriétaires, locataires et usagers.

Obligations des usagers du stationnement d’hiver

 Si vous possédez un ou plusieurs véhicule (s) automobile ou si vous utilisez de l’espace déneigé desservi par la ruelle, nous convenons des règlements suivants :

 -          l’usager doit obtenir de son propriétaire le droit de stationner dans la cour de son immeuble ou de tout autre immeuble, selon le cas, pendant la période d’hiver (généralement de la tombée de la première neige jusqu’au 15 avril);

-         l’usager doit contribuer financièrement au déneigement de la ruelle sur la base de l’espace déneigé, à moins que cette contribution soit payée par le locateur;

-          l’usager doit déneiger une surface raisonnable, équivalente à la surface nécessaire pour stationner un véhicule (ou tout autre équipement) en toute sécurité évaluée à 160 pieds carrés, soit une surface de 8 pieds par 20 pieds (2,44 m par 6,1 m soit 15 m. carrés);

-          l’usager doit stationner à l’intérieur des limites du terrain de l’immeuble;

-         l’usager peut disposer de la neige dans la ruelle, à proximité du terrain de son immeuble, tant que cela ne nuit pas aux voisins ou à la circulation;

-         aucun usager n’est autorisé à stationner dans la ruelle.

  Obligations des propriétaires de logements et commerces

Comme propriétaire d’un immeuble locatif, commerce ou condominium donnant sur cette ruelle, nous convenons de certains règlements et recommandations que nous considérons nécessaires afin d’assurer le succès de l’opération d’entretien d’hiver comme suit :

-         le propriétaire doit convenir d’un droit de stationnement d’hiver avec ses locataires ou avec toute personne à qui il cède un droit de stationner;

-         le propriétaire doit expliquer aux locataires les règlements reliés au déneigement, les inclure comme condition contractuelle au bail ou toute autre entente,  et leur fournir un exemplaire à jour de ces règlements;

Obligations des propriétaires de logements et commerces (suite)

-         le propriétaire doit s’assurer que les locataires respectent les présents règlements, incluant le paiement du déneigement sans quoi il (le propriétaire) en sera tenu responsable;

-         pour les fins de stationnement de véhicules, propriétaire s’engage à respecter le déneigement de sa cour sur une profondeur maximale de 20 pi. (6,1 m), ou de 20 pi. par véhicule dans le cas de véhicules multiples alignés;

-         le propriétaire s’engage à payer une contribution financière pour le déneigement d’une cour, stationnement, toiture d’immeuble ou de garage, ou de toute autre surface considérée excédentaire aux espaces de stationnement; Toute surface excédentaire devant être payé au taux de déneigement de la ville en vigueur pour l’année en cours

-         les propriétaires de condo qui sous-louent leur unité doivent s’assurer que les présents règlements soient connus de leur locataire et qu’ils soient suivis.

Obligations du Comité d’administration de la ruelle

Les obligations suivantes s’appliquent au Comité d’administration de la Société, représenté par un de ses membres :

-         informer les parties de leurs obligations en leur fournissant le présent document;

-         aller en appel d’offre et négocier les termes du contrat de déneigement avec un entrepreneur en déneigement, de manière avantageuse pour les usagers;

-         préparer un budget, déterminer le taux de participation financière requis des usagers et faire la collecte des fonds nécessaires au déneigement;

-         préparer et diffuser les états financiers reliés au déneigement des ruelles;

-         s’assurer que le déneigement est fait à temps et selon les termes négociés au contrat;

-         émettre des avis lors d’infraction aux règlements.

Obligations du Comité d’administration de la ruelle (suite)

-         être à même de faire remorquer un véhicule qui nuirait au déneigement de la ruelle, après avoir raisonnablement tenté de joindre l’usager concerné, et ce, au frais du propriétaire du véhicule en question;

-         prendre les mesures qui s’imposent pour garder l’ordre dans la Ruelle et appliquer le présent règlement. Certaines mesures, entre autres, l’enneigement d’espaces pour lesquels les contributions ne sont pas payées;

-         à l’occasion, publier les noms des membres qui  contribuent ou ne contribuent pas  leur juste part de l activité de déneigement ou d’entretien.

            Il nous fera plaisir de discuter avec vous toute question concernant l’interprétation de ces règlements. S’il vous plaît, assurez-vous d’utiliser la version la plus récente.

Les administrateurs de la Ruelle « Les Jardins de Limoilou » pour la présente année sont : 

Bussière        Gaston                       217, 9e Rue

Bernard          Christine                    956, 2^e Avenue

Filteau            Michel                        289, 9^e Rue

Marcoux         Gaston                       267, 9^e Avenue

Masson          Marie-Claude            942, 2^e Avenue

Morneau        Maurice                     942, 2^e Avenue        

 Version 2007-01

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Communiqué juin 2005

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Les nouvelles  mai 2005

La ruelle a maintenant un nom

Comme vous le voyez dans le présent communiqué, la ruelle a un nom, il s’agit de La Ruelle « Les Jardins de Limoilou ». Ce nom sera utilisé pour qualifier l’espace ruelle compris dans le quadrilatère 2^e Avenue-10^e Rue-3^e Avenue-9^e Rue.  Nous espérons que le nom choisi favorisera l’aménagement de notre ruelle en un endroit paisible, propre, verdoyant de fleurs et d’arbres, et où il fera bon vivre et d’échanger avec nos voisins.

La Ruelle une Personne morale 

Des démarches sont présentement entreprises auprès du Directeur général des institutions financières (DGIF) pour constituer votre ruelle en Personne morale sans but lucratif (PMSBL). Il s’agira d’une société qui aura comme buts et objectifs d’administrer l’aménagement de notre ruelle et son bon fonctionnement en toute saison pour le plus grand bien de ses usagers. Les activités principales étant le déneigement d’hiver, un plan d’aménagement d’été et l’entretien d’été.  

Vos administrateurs volontaires 

Les administrateurs les plus connus de l’entreprise sont certainement MM. Michel Filteau et Gaston Marcoux qui ont tous les deux oeuvré depuis plusieurs années aux divers aspects de l’entretien de la ruelle dont l’activité de déneigement. 

             Gaston Bussière, Christine Bernard, Michel Filteau, Marie-Claude Masson, Gaston Marcoux, Maurice Morneau

 Nous vous encourageons à les consulter et les supporter au cours des divers projets qui se présenteront dans les années à venir. 

Site Internet 

Les nouvelles et communiqués seront publiés sur le site Internet suivant : 

www.limoilou.com 

Activités de déneigement 2004-2005

Vous recevrez sous peu, dans votre courrier,  l’État des revenus et dépenses de l’activité de déneigement pour notre ruelle pour l’année 2004-2005.

Entretien d’été 

Vous recevrez également, une demande sollicitant votre participation financière afin de recueillir les fonds nécessaires pour réparer la ruelle pour l’été afin de la rendre plus praticable. Nous comptons sur votre bonne coopération.  

Une copie de cette sollicitation est incluse dans le présent document. 

Aménagement de la ruelle  

Nous sommes à préparer un plan d’aménagement de la ruelle, qui inclura son pavage, nivelage et drainage. Une subvention de la ville est disponible pour ce genre de travaux. Cette activité fera l’objet d’un communiqué séparé qui devrait paraître au cours de l’été. Une consultation auprès des usagers et propriétaires du quadrilatère est prévue à l’automne 2005. 

Les travaux d’aménagement sont prévus pour le début de l’été 2006.

Participation 

Pour toute suggestion ou tout commentaire au sujet du fonctionnement de l’administration de la Ruelle, n’hésitez pas à communiquer avec un des administrateurs dont le nom apparaît ci-haut. Si vous avez du temps et des idées à consacrer à la cause, n’hésitez pas à nous en faire part. 

Nous vous souhaitons sur ce, un très bel été.

Québec, le 12 mai 2005

À tous les usagers de la Ruelle « Les Jardins de Limoilou »

            Aire: 2^e Av/10^e Rue/3^e Av/9^e Rue

                                                     Maurice Morneau 524-5915

maurice.morneau@videotron.ca

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